Le siège de la Confédération est établi à Nairobi. Le siège de la Confédération et du secrétariat peut être modifié à l'intérieur de l'Afrique par l'Assemblée générale par une décision approuvée par les deux tiers des membres présents disposant du droit de vote.

La Confédération a pour objet:

1. d'oeuvrer pour la promotion de la paix sociale dans toutes les entreprises en Afrique en favorisant de saines relations professionnelles et de gestions d'administration du travail,
   
   
2. d'assurer des consultations entre les organisations d'employeurs, de s'informer de leur opinion dans les matières d'intérêt commun et de les représenter auprès de tout organisme intergouvernmental,
   
   
3. de coopérer avec toutes les organisations patronales internationales dont le but rejoint celui de la Confédération et de rester en liaison avec les organisations internationales et régionales telles que l'Organisation internationale du Travail, l'Organisation de l'Unité africaine et la Commission du Travail de l'OUA, l'Organisation arabe du Travail et la Conférence des Ministres arabes du Travail et de l'Organisation internationales des Employeurs, qui s'occupent du développement économique et du progrès social et de les assister dans la formation d'organisations patronales nationales en Afrique,
   
   
4. de recueillir et de mettre à la disposition de ses membres, sur leur demande, les textes de toute législation existante ou en projet, relataive aux activités de la Confédération,
   
   
5. de recueillir et rassembler des informations économiques et sociales utiles aux membres, provenant des membres ou d'autres sources,
   
   
6. de respecter les principes sous-jacents à l'ordre économique et social de chacun des pays d'Afrique,
   
   
7. de poursuivre par tout autre moyen qui soit favorable la réalisation des objectifs susmentionnés ou de l'un d'entre eux, étant entendu que rien ne sera réalisé par la Confédération dans la poursuite de ses objectifs :
   
   

   • qui pourrait constituter une intrusion dans la conduite des affaires d'un membre de la Confédération ou
     
   • qui serait en contradiction avec le maintien par tous les membres de la Confédération de leur complète autonomie et de leur indépendance d'action ou
     
   • qui pourrait engager les organisations membres dans des questions politiques et financières sans leur accord exprès, étant entendu en outre que la Confédération ne communiquera à aucun organisme non-membre une information qui lui aurait été donnée par un membre, sauf consentement de celui-ci.
     
     
8. de promouvoir, faire valoir, protéger et défendre les intérêts des employeurs africains dans tous les forums,
   
   
9. d'oeuvrer pour la création et le développement d'organisations d'employeurs fortes et indépendantes aux niveux national et sous-régional,
   
   
10. de promouvoir le principe du tripartisme comme moyen de résoudre les problèmes économiques et sociaxu en collaboration avec les gouvernements et les travailleurs.
    

1. Peuvent être membres de la Confédération les organisations centrales d'employeurs les plus représentatives dse pays d'Afrique.
   
   
2. La demande d'affiliation doit être adressée par écrit au Secrétaire général de la Confédération qui communiquera les demandes au Conseil exécutif, qui pourra admettre les candidats comme membres provisoires sous réserve de l'approbation définitive de l'Assemblée générale de reconsidérer sa décision.
   
   
3. Sauf si des circonstances particulières le justifient, la Confédération ne peut accepter:
   
   1. La demande d'affiliation d'une organisation d'employeurs qui est elle-même membre ou éligible comme membre d'une autre organisation réunissant les conditions d'affiliation à la Confédération;
      
   2. La demande d'affiliatioin d'une organisation d'employeurs qui n'est pas la plus représentative du pays concerné.
      
      
4. Les représentants des oragnisations d'employeurs non éligibles peuvent, avec l'approbation de l'Assemblée générale, assister à l'une de ses réunions en qualité d'observateurs.
   

1. L'Assemblée générale est l'organe suprême qui détermine la politique générale de la Confédération. En particulier, elle est habilitée à:
   
   • modifier le siège de la Confédération et du Secrétariat (Art. 1);
     
   • ratifier l'admission des membres (Art. 4b);
     
   • se prononcer sur d'observateurs à ses réunions (Art. 4d);
     
   • déterminer la date et le lieu de sa prochaine réunion, et examiner son ordre du jour (Art. 5b, d);
     
   • procéder à l'élection du Conseil exécutif (Art. 6a);
     
   • recevoir le compte rendu du Secrétaire général sur les activités de la Confédération (Art. 7e);
     
   • désigner ou élire le Secrétaire général de la Confédération et, le cas échéant, le démettre de ses fonctions (Art. 7a, d);
     
   • adopter le budget de la Confédération, fixer les cotisations des membres, et adopter les comptes de l'exercice précédent (Art. 10);
     
   • amender les statuts et le règlement intérieur de la Confédération (Art. 11);
     
   • mettre fin à l'affiliation d'un membre (Art. 12a);
     
   • se prononcer sur la dissolution de la Confédération (Art. 14).
     
     
L'Assemblée générale de la Confédération se réunit au moins une fois tous les deux ans. La date et le lieu de la prochaine réunion sont détérminés par l'Assemblée générale avant al fin de ses travaux.



3. Une réunion extraordinaire de l'Assemblée générale est convoquée en cas de nécessité, ou sur requête d'au moins la moitié des membres de la Confédération, dans les trois mois après réception d'une telle requête par le Secrétaire général. Cette requête doit être présentée par écrit et exposer la question qui doit être portée devant l'Assemblée générale.
   
   
4. Au moins trois mois avant la réunion de l'Assemblée générale - et deux mois en cas d'Assemblée extraordinaire- une notification de la réunion, accompagnée d'un ordre du jour, est envoyée à tous les membres.
   
   
5. Tout membres a le droit de désigner à l'Assemblée générale un représentant qui dispose du droit de vote. En outre, il peut désigner à l'Assemblée générale un ou plusieurs suppléants.
   
   
6. Le quorum est attient dès que 50% des organisations membres de la Confédération sont représentées à l'Assemblée générale.
   
   
7. Les réunions de la Confédération sont présidées par le Président, ou, en son absence, par l'un des Vice-présidents élus selon l'Art. 6.
   
   
8. Le titre de Président d'honneur est décerné par l'Assemblée générale à une personnalité particulièrement éminente dont l'action aura contribué au rayonnement de la Confédération
   

1. Le Conseil exécutif est composé de douze membres élus par l'Assemblée générale pour une période de deux ans: le Président, le premier et le deuxième Vice-Président, le Secrétaire général, le Secrétaire général adjoint, le Trésorier, le Trésorier adjoint et cinq membres. Le Président, le premier et le deuxième Vice-Président doivent chacun provenir d'une sous-régionale.
   
   
2. Le Président de la Confédération préside toutes les réunions du Conseil exécutif qui doivent se tenir à intervalles réguliers afin d'examiner les questions politiques et les problèmes actuels de la CPE.
   
   
3. Le Président de la Confédération a la responsabilité de consulter les membres sur les questions de fonds affectant l'intérêt de l'organisation. En cas d'urgence, il consultera le Conseil exécutif et rendra compte aussitôt de ses actions aux membres de la Confédération.
   
   
4. En cas de décès, démission ou incapacité d'agir, les obligations et pouvoirs du Président en vertu des statuts sont transmis aux Vice-présidents suivant l'ordre de priorité.
   

1. L'Assemblée générale de la Confédération désigne ou élit le Secrétaire général qui, sous l'autorité du Conseil exécutif, engage le personnel nécessaire pour el bon fonctionnement de la Confédération.
   
   
2. Sous l'autorité du Conseil exécutif, le Secrétaire général a pour fonction d'exécuter les décisions de l'Assemblée générale, de préparer l'étude des questions soulevées y compris le rapport annuel et les comptes, d'accomplir tous travaux entrant dans le cadre de la Confédération et d'assurer l'administration journalière de la Confédération.
   
   
3. Sauf s'il est élu par l'Assemblée générale, le Secrétaire général appartient au personnel de la Confédération et est rémunéré. Ses conditions d'emploi sont détérminées par le Conseil exécutif.
   
   
4. Sauf s'il est élu par l'Assemblée générale, le Secrétaire général est désigné pour une période fixée par le Conseil Exécutif qui ne dépassera pas quatre ans renouvelables. Il peut être démis de ses fonctions par l'Assemblée générale, au cours d'une réunion, par une décision à la majorité des deux tiers des voix des membres présents, après avoir entendu l'intéressé et le Conseil Exécutif.
   
   
5. L'Assemblée générale reçoit le compte rendu du Secrétaire général sur les activités de la Confédération.
   

1. La Confédération encouragera la création d'organisations sous-régionales d'employeurs dans toute l'Afrique.
   
   
2. Les organisations sous-régionales adopteront leurs propres règles et procédures.
   
   
3. Leur but sera de promouvoir et de développer une approche unifiée aux problèmes économiques et sociaux d'actualité et de promouvoir les objectifs de la Confédération sur une base sous-régionale.
   
   
4. Chaque sous-région encouragera les contacts avec les autres sous-régions, en échangeant les comptes rendus des réunions sous-régionales et en envoyant des observateurs à ces réunions.
   
   

1. L'exercice financier commence le 1er janvier et prend fin le 31 décmebre de chaque année.
   
   
2. Le montant de la cotisation payable par chaque membre annuellement est soumis par écrit aux membres de la Confédération par le Comité du budget au moins quatre mois avant la réunion de l'Assemblée générale. Pour que le Budget soit adopté, il faut qu'il recueille la majorité des deux tiers, y compris les votes par procuration.
   
   
3. Un fonds d'établissement et de réserve sera constitué par les contributions volontaires versées par les membres de la Confédération lors de son établissement et les années suivantes pour faire face aux dépenses d'établissement et, par la suite, aux déficits budgétaires éventuels.
   
   
4. La cotisation annuelle pour chaque exercice financier est payable:
   
   1. pour les nouveaux membres, dans les 60 jours suivant leur affiliation provisoire;
      
   2. pour les autres, au début de l'exercice financier, au plus tard le 1er avril.
      
      
5. Sur la demande motivée d'un membre, l'Assemblée générale peut lui accorder, en raison de circonstances extraordinaires (change déprécié, organisation patronale peu développée, crise économique d'une intensité ou d'une durée exceptionnelle dans le pays, etc), une réduction de sa cotisation. Cette décision ne sera valable que pour un exercice et l'Assemblée générale ne statuera à nouveau qu'en présence d'une nouvelle demande du membre intéressé.
   
   
6. Un Comité du buget est créé. Il est composé du Président, du Trésorier, du Secrétaire général et de trois autres représentants choisis parmi les membres du Conseil exécutif.
   
   
7. Les ressources de la Confédération sont constituées par les cotisations versées par les membres, étant entendu que la Confédération ne recevra d'assistance financière ou matérielle d'aucune autre ressource qui n'ait été approuvée par la majorité du Conseil exécutif.
   
   
8. Les comptes de la Confédération sont préparés chaque année par le Secrétaire général et, après exament par un expert-comptable assermenté assisté de deux représentants des membres nommés par le Conseil exécutif, sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale à sa prochaine réunion.
   
   
9. Le Comité du budget étudie les besoins financiers de la Confédération. Ils sont soumis à l'Assemblée générale à sa prochaine réunion.
   
   
10. Toute contribution reçue par la Confédération est versée dans les dix jours à un compte qui est ouvert au nom de la Confédération dans une banque choisie par le Conseil exécutif. Dans le cadre du budget approuvé et des règles établies par le Comité du budget, le Secrétaire générale signe les chèques tirés sur ce compte.
    
    
11. Les biens de la Confédération sont confiés au Comité du budget agissant comme Comité de gestion.
    
    
12. Toute dépense imprévue au budget devra être autorisée par le Trésorier.
    

1. Il peut être mis fin à l'affiliation d'un membre sur résolution de l'Assemblée générale, lorsque celle-ci estime que ce membre ne répond plus aux conditions d'affiliation.
   
   
2. Un membre en retard de deux ans dans le paiement de ses cotisations malgré une sommation par lettre recommandée, perd son droit de vote et reste devoir ses cotisations arriérées.
   
   
3. Un membre qui désire se retirer de la Confédération doit envoyer au Secrétaire général une notification écrite et doit payer toutes les sommes dues à la Confédération jusqu'à la date à laquelle son retrait devient effectif, c'est-à-dire à la fin de l'exercice financier et en tout cas six mois après la réception de la notification si ce dernier délai est plus long.